Adapter une œuvre du domaine public avec l'IA : ce que vous pouvez faire, et ce que vous ne pouvez pas faire

Une fois qu'un livre est dans le domaine public, chacun peut l'adapter, le transformer et vendre le résultat sans rien demander à personne. C'est pour cela que Dracula, Frankenstein et Sherlock Holmes reviennent chaque année. Le piège, c'est que le domaine public se décide pays par pays, et qu'une histoire célèbre arrive presque toujours entourée d'éléments qui appartiennent encore à quelqu'un : le design d'un personnage créé par un studio, une traduction récente, les chansons d'une comédie musicale, une marque, le visage d'un acteur.

Ce guide explique où passe la limite et ce que change une adaptation faite avec l'IA. Pour des œuvres déjà vérifiées, ouvrez la bibliothèque des œuvres du domaine public : chaque œuvre y a son statut par pays, ses pièges et un lien vers une source légale du texte. Rien ici n'est un conseil juridique. C'est une information générale, sources à l'appui, pour que la vérification d'un avocat sur un projet commercial soit rapide.

La réponse courte

Vous voulez	Histoire du domaine public	Version ultérieure (film, comédie musicale, nouvelle traduction)
Adapter l'intrigue et les personnages	Oui	Seulement ce qui vient de l'original
Changer la fin, l'époque, le genre	Oui	Pas en copiant les changements de cette version
Vendre, monétiser, aller en festival	Oui	Seulement votre propre travail
Copier des designs, musiques, dialogues ajoutés plus tard	Sans objet	Non, sauf si cette version est libre elle aussi
Utiliser le titre	En général oui, sans créer de confusion avec une autre œuvre	Vérifiez les registres de marques pour les produits et les marques

Attention, en France, le titre original d'une œuvre est protégé comme l'œuvre elle-même (CPI, art. L112-4), et même après l'expiration des droits, personne ne peut l'utiliser pour une œuvre du même genre dans des conditions qui créent une confusion. Présenter clairement votre film comme une adaptation, avec le nom de l'auteur, limite ce risque.

Quand une œuvre entre dans le domaine public

Deux horloges tournent, et l'œuvre doit être libre selon l'horloge de chaque pays où vous diffusez.

Où	Règle	Ce que cela donne en 2026
États-Unis	Les œuvres publiées de 1929 à 1977 sont protégées 95 ans à partir de la publication	Tout ce qui a été publié pour la première fois en 1930 ou avant est libre. Les œuvres de 1931 deviennent libres le 1er janvier 2027
Union européenne	70 ans après la mort de l'auteur, à compter du 1er janvier de l'année suivante. L'Espagne garde 80 ans pour les auteurs morts avant le 7 décembre 1987	Les auteurs morts en 1955 ou avant sont libres (en Espagne, en 1945 ou avant). Ceux morts en 1956 le deviennent le 1er janvier 2027
Royaume-Uni	Comme l'UE : 70 ans à partir de la fin de l'année du décès	Mêmes dates que l'UE
Ailleurs	De 50 à 100 ans après la mort, selon le pays	Vérifiez la loi du pays où vous diffusez

C'est dans l'écart entre les deux horloges que se font la plupart des erreurs. Un livre publié en 1926 par un auteur mort en 1956 est libre aux États-Unis et encore protégé en Europe. Un film ou une série diffusé dans le monde entier doit respecter la plus longue des deux.

Aux États-Unis, le Center for the Study of the Public Domain de l'université Duke publie chaque janvier la liste des œuvres qui deviennent libres. La règle européenne vient de la directive 2006/116/CE, qui a harmonisé la durée de 70 ans dans les États membres tout en laissant courir les durées plus longues déjà en cours (art. 10) ; en France, elle figure à l'article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi l'Espagne protège encore 80 ans les auteurs morts avant le 7 décembre 1987 : H. G. Wells, mort en 1946, est libre en France et en Allemagne mais ne le devient en Espagne que le 1er janvier 2027.

Ce que vous avez le droit de faire

Avec une œuvre qui est dans le domaine public dans vos pays de diffusion, vous pouvez :

l'adapter en film, en série, en court métrage, en jeu ou en bande dessinée ;
tout changer : l'époque, le pays, le genre, la fin, le sexe d'un personnage, le point de vue ;
citer le texte, reprendre les dialogues et les noms des personnages ;
vendre le résultat, le monétiser, le présenter en festival et le céder à des diffuseurs ;
donner le texte à un outil d'IA pour vous aider à le découper en scènes, personnages et plans.

Ce que vous créez est votre propre œuvre. Vous ne pouvez pas empêcher d'autres personnes d'adapter le même livre, mais vous pouvez protéger votre scénario, vos nouveaux personnages et votre montage.

Ce qui reste protégé

Une histoire célèbre du domaine public est rarement seule. Six éléments autour d'elle appartiennent souvent encore à quelqu'un.

1. Les traductions et les éditions. Une traduction est une œuvre à part entière, protégée jusqu'à 70 ans après la mort du traducteur dans l'UE. Une préface, des notes ou un texte nouvellement établi sont protégés eux aussi. Travaillez à partir de la langue d'origine, d'une traduction ancienne dont le traducteur est mort depuis longtemps, ou traduisez vous-même. C'est essentiel pour toute adaptation faite dans une autre langue que celle de l'original : le texte anglais de Dracula est libre, beaucoup de traductions françaises ne le sont pas.

2. Ce que les adaptations ultérieures ont ajouté. Un studio qui adapte un livre libre possède ce qu'il a créé : ses designs de personnages, ses nouvelles scènes, sa musique. Le monstre de Frankenstein au crâne plat et aux boulons dans le cou vient du film Universal de 1931, pas de Mary Shelley. Les souliers de rubis viennent du film Le Magicien d'Oz de 1939 ; dans le livre de L. Frank Baum, les chaussures sont en argent. Dans l'affaire Warner Bros. v. X One X Productions (2011), une cour d'appel fédérale américaine a jugé que des éléments créés pour le film de 1939 et pour Autant en emporte le vent restaient protégés, même quand leurs images venaient de matériel publicitaire tombé dans le domaine public. La même logique a protégé les dernières histoires de Sherlock Holmes jusqu'à leur expiration : dans Klinger v. Conan Doyle Estate (2014), la cour a jugé que les éléments des histoires libres étaient libres, et que seuls les ajouts des histoires plus tardives ne l'étaient pas.

3. Les marques. Le droit d'auteur expire ; une marque peut durer tant qu'elle est exploitée. Dans Dastar v. Twentieth Century Fox (2003), la Cour suprême des États-Unis a refusé que le droit des marques serve à empêcher la copie d'une œuvre du domaine public. Mais un nom ou un logo déposé comme marque pour des produits précis (jouets, vêtements, une série de films) peut toujours être contrefait si vous l'utilisez comme marque. L'office britannique de la propriété intellectuelle relève que Disney détient des marques sur le nom et les dessins de Winnie l'ourson, qui survivront probablement au droit d'auteur des livres. Avant de mettre le nom d'un personnage célèbre sur des produits dérivés ou dans un logo, consultez les registres (INPI, EUIPO, USPTO).

4. Le visage et la voix d'un acteur. Le droit à l'image et les droits de la personnalité protègent les personnes réelles, parfois après leur mort : la Californie, par exemple, protège le nom et l'image d'une personnalité décédée pendant 70 ans après sa mort (Civil Code, § 3344.1). Un Dracula généré par IA qui ressemble à Bela Lugosi ou à Christopher Lee est un risque, même si le roman est libre.

5. Le droit moral de l'auteur, en France et ailleurs. En France, le droit moral (respect du nom de l'auteur et de l'intégrité de son œuvre) est perpétuel (Code de la propriété intellectuelle, art. L121-1) et peut être exercé par les héritiers. Il n'interdit pas les adaptations : en 2007, la Cour de cassation a jugé que « la liberté de création s'oppose à ce que l'auteur de l'œuvre ou ses héritiers interdisent qu'une suite lui soit donnée », dans l'affaire des suites des Misérables (Cass. civ. 1re, 30 janvier 2007, n° 04-15.543). Mais n'attribuez pas vos propres répliques à l'auteur, et ne présentez pas une version dénaturée comme l'original.

6. Musiques, enregistrements, photos et numérisations. Chaque couche a son propre titulaire. Une partition du XIXe siècle est libre ; un enregistrement moderne de cette partition ne l'est pas. Une photo récente d'un bâtiment ou d'un tableau peut être protégée. Dans l'UE, la reproduction fidèle d'une œuvre d'art visuel du domaine public ne peut pas porter un nouveau droit d'auteur (directive 2019/790, art. 14), mais un site peut fixer des conditions d'utilisation de ses fichiers : Gallica, à la BnF, autorise la réutilisation non commerciale avec mention de la source et fait payer la réutilisation commerciale de ses fichiers. Le texte d'un livre libre reste libre, quelle que soit l'édition d'où vous le tirez.

Dernier cas, plus rare : une œuvre publiée pour la première fois longtemps après la mort de son auteur (un manuscrit perdu, des passages restitués d'après un tapuscrit) peut donner à son premier éditeur un droit distinct de 25 ans dans l'UE (directive 2006/116/CE, art. 4). Tenez-vous-en au texte tel qu'il a été publié du vivant de l'auteur.

Les pièges derrière les titres célèbres

Titre	Pourquoi c'est un piège
Winnie l'ourson	Libre aux États-Unis depuis 2022. Au Royaume-Uni et dans l'UE, le texte d'A. A. Milne ne devient libre que le 1er janvier 2027, et les dessins d'E. H. Shepard le 1er janvier 2047. La version Disney et ses marques sont distinctes
Peter Pan	Libre dans l'UE et aux États-Unis, mais au Royaume-Uni, la loi donne au Great Ormond Street Hospital une redevance perpétuelle sur les représentations et publications de la pièce et de ses adaptations (Copyright, Designs and Patents Act 1988, s. 301 et annexe 6)
Le Petit Prince	Publié en 1943 : protégé aux États-Unis jusqu'à fin 2038. Libre dans la plupart des pays de l'UE depuis 2015, mais la France ajoute 30 ans pour les auteurs morts pour la France (CPI, art. L123-10), et Saint-Exupéry en fait partie
Le Magicien d'Oz	Le livre de Baum de 1900 est libre. Les designs, les chansons et les souliers de rubis du film de 1939 ne le sont pas
Les monstres Universal	Dracula et Frankenstein sont des romans libres. Les maquillages, les costumes et l'image des acteurs des films Universal appartiennent aux films et à leurs interprètes ; les films de 1931 peuvent être protégés aux États-Unis jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard, leurs suites plus longtemps
Sherlock Holmes	Libre aux États-Unis depuis le 1er janvier 2023, et dans l'UE et au Royaume-Uni depuis 2001. Les personnages inventés par des séries et romans récents, comme Enola Holmes, ne le sont pas

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Ce que change l'IA

Le droit de l'adaptation ne change pas avec l'IA. Trois choses pratiques changent.

Vos prompts. Demander à un modèle « Dracula dans le style du film de 1931 » ou « le Fantôme comme dans la comédie musicale », c'est lui demander de reproduire des designs protégés. Écrivez votre direction artistique à partir des descriptions du livre, et ne nommez jamais un acteur.

Ce que le modèle a vu. Les modèles d'image et de vidéo ont été entraînés sur des décennies d'images de films : ils dérivent vers la version célèbre même quand vous ne la demandez pas. Vérifiez chaque image : si votre créature se met à avoir des boulons dans le cou, régénérez-la. Dans ScreenWeaver, chaque personnage, lieu et objet est un élément d'histoire avec sa propre fiche de référence, cité par chaque plan qui le montre, ce qui empêche votre propre design de dériver.

À qui appartient le résultat. Aux États-Unis, le rapport 2025 du Copyright Office sur la protection des créations assistées par IA considère qu'un contenu entièrement généré par IA n'est pas protégé, alors que vos contributions humaines (le scénario, la sélection et l'agencement, vos retouches) peuvent l'être. Le détail, pays par pays, est dans notre guide sur le droit d'auteur des films IA en 2026. Vérifiez aussi les règles d'étiquetage des plateformes où vous publiez, et les obligations de transparence pour les contenus générés par IA prévues par le règlement européen sur l'IA (article 50).

Où trouver un texte propre

Source	Ce qu'elle propose	Ce qu'il faut vérifier
Project Gutenberg	Des dizaines de milliers de livres numériques libres	Il ne vérifie que le statut américain. Si vous republiez un fichier, sa licence demande de retirer le nom et la licence Project Gutenberg
Standard Ebooks	Des éditions relues d'œuvres libres	Son propre travail est versé au domaine public (CC0)
Wikisource	Des transcriptions dans de nombreuses langues	Chaque édition indique sa source : vérifiez le traducteur
Gallica	Des numérisations d'éditions françaises anciennes	Réutilisation non commerciale libre avec mention de la source ; la réutilisation commerciale des fichiers est payante

Nous renvoyons vers ces sources plutôt que d'héberger les fichiers : elles montrent l'édition, sa date et son traducteur, c'est-à-dire exactement ce qu'il faut vérifier. Transformez ensuite le texte en projet : la page du roman au storyboard montre comment un livre entier devient des personnages, des lieux, des scènes et des plans, avec Dracula comme exemple.

Checklist avant de publier

L'œuvre est libre dans chaque pays où vous diffusez : statut américain (publiée avant 1931) et statut européen et britannique (auteur mort en 1955 ou avant, en 1945 ou avant pour l'Espagne)
Votre texte vient de l'original ou d'une traduction ancienne, pas d'une édition, traduction ou version annotée récente
Vos designs de personnages viennent du livre, pas d'un film, d'une comédie musicale ou d'une série
Aucun visage ni aucune voix d'acteur n'est imité, et vos prompts ne nomment aucun acteur
Musiques, enregistrements, photos et images d'archives sont à vous, libres ou sous licence
Le nom célèbre n'est pas utilisé comme marque ou dans un logo sans recherche d'antériorité
Vos génériques ne laissent pas croire que l'auteur a écrit vos nouvelles scènes, ni qu'un studio est impliqué
Pour une exploitation commerciale, un avocat a vérifié votre chaîne de droits

Sources

États-Unis : Circular 15A, Duration of Copyright, US Copyright Office ; Public Domain Day 2026, Duke Center for the Study of the Public Domain ; Copyright and Artificial Intelligence, US Copyright Office
UE : directive 2006/116/CE relative à la durée de protection ; directive (UE) 2019/790, art. 14
Royaume-Uni : Copyright, Designs and Patents Act 1988, s. 12 et s. 301 ; A bear of very little copyright, UK Intellectual Property Office
Espagne : Real Decreto Legislativo 1/1996 (loi sur la propriété intellectuelle), disposition transitoire 4
France : Code de la propriété intellectuelle, art. L112-4, L121-1, L123-1 et L123-10 ; Cour de cassation, 1re chambre civile, 30 janvier 2007, n° 04-15.543
Jurisprudence américaine : Klinger v. Conan Doyle Estate, 755 F.3d 496 (7th Cir. 2014) ; Warner Bros. Entertainment v. X One X Productions, 644 F.3d 584 (8th Cir. 2011) ; Dastar Corp. v. Twentieth Century Fox Film Corp., 539 U.S. 23 (2003)
Sources des textes : The Project Gutenberg License ; politique de diffusion des images de la BnF (2019)

FAQ

Puis-je adapter un livre du domaine public avec l'IA et vendre le film ?

Oui. Une œuvre du domaine public peut être adaptée, modifiée et vendue par n'importe qui, avec ou sans IA. Vérifiez qu'elle est libre dans chaque pays où vous diffusez, et que vous ne copiez pas ce que les versions ultérieures ont ajouté.

Une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public partout en même temps ?

Non. Les États-Unis comptent 95 ans à partir de la publication pour les œuvres publiées de 1929 à 1977 ; l'UE et le Royaume-Uni comptent 70 ans à partir de la mort de l'auteur. Une œuvre peut être libre d'un côté et protégée de l'autre pendant des décennies.

Puis-je utiliser une traduction trouvée en ligne ?

Seulement si la traduction elle-même est libre : son traducteur doit être mort il y a plus de 70 ans dans l'UE, ou elle doit être assez ancienne aux États-Unis. Sinon, partez de la langue d'origine ou traduisez vous-même.

Puis-je reprendre l'apparence d'un personnage tirée d'un film célèbre ?

Non, pas les éléments créés par le film, comme un maquillage, un costume ou un accessoire absent du livre. Construisez le personnage à partir de la description du livre.

Les marques m'empêchent-elles d'adapter une histoire du domaine public ?

Elles n'empêchent pas l'adaptation elle-même. Elles peuvent vous empêcher d'utiliser un nom ou un logo déposé comme marque sur des produits. Consultez les registres de marques avant de bâtir des produits dérivés ou une marque de série sur un nom célèbre.

Puis-je télécharger les livres sur votre site ?

Nous renvoyons vers des sources légales comme Project Gutenberg, Standard Ebooks, Wikisource et Gallica, qui indiquent la date et le traducteur de chaque édition. Chaque œuvre de la bibliothèque des œuvres du domaine public les liste.