Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Outerframe Studio, SAS au capital de 5 000 €, 91 route des Romains, 67200 Strasbourg, France, RCS Strasbourg 101 716 447. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@screenweaver.ai (objet : « Données personnelles »).

Cette politique couvre le site screenweaver.ai, l’application app.screenweaver.ai et l’API (le Service). Elle complète nos Conditions générales d’utilisation et de vente.

2. Les données que nous collectons

• Compte : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, mode de connexion (Google, Apple ou e-mail et mot de passe, gérés par Google Firebase ; nous ne voyons jamais votre mot de passe Google ou Apple), réponses de profil que vous choisissez de donner (par exemple votre type de créateur), langue.
• Facturation : forfait, statut de l’abonnement, factures, solde et mouvements de Crédits. Les données de carte sont saisies et conservées par Stripe uniquement ; nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet.
• Projets et contenus (Entrées et Résultats) : scénarios, structures, moodboards, prompts, images de référence, vidéos, sons, voix, et tout ce que le Service génère pour vous.
• Données d’usage et techniques : journaux de génération (modèle, réglages, coût, statut, date), journaux de connexion, adresse IP, navigateur et appareil, rapports d’erreur.
• Site web : pages consultées et provenance, si vous acceptez les cookies de mesure d’audience ; messages envoyés par le chat ou par e-mail.

Vos contenus peuvent contenir des données personnelles concernant d’autres personnes (par exemple des photos de comédiens ou des noms dans un scénario). Voir l’article 9.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (compte, projets, générations, Crédits, collaboration, assistance) : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : exécution du contrat et obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus (comptes multiples, contestations de paiement, contournement des filtres, contenus illicites) : notre intérêt légitime à protéger le Service et ses utilisateurs, et nos obligations légales.
• E-mails de service (reçus, sécurité, modification des Conditions ou des prix) : exécution du contrat.
• Nouveautés et offres par e-mail : votre consentement, ou notre intérêt légitime pour les clients s’agissant de services analogues ; désinscription en un clic.
• Mesure d’audience et mesure publicitaire du site (Google Analytics, Meta Pixel) : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies.
• Amélioration du Service à partir de statistiques agrégées (par exemple les modèles qui échouent le plus souvent) : notre intérêt légitime.
• Réponse aux autorités et défense de nos droits : obligation légale et intérêt légitime.

Nous ne prenons à votre égard aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

4. Vos contenus et les modèles d’IA

Nous n’utilisons pas vos Entrées ni vos Résultats pour entraîner nos propres modèles d’IA, et nous ne les vendons ni ne les concédons à quiconque pour de l’entraînement.

Lorsque vous lancez une Génération, les Entrées nécessaires (prompt, références, réglages) sont envoyées au modèle d’IA que vous avez choisi, directement ou par l’intermédiaire de la passerelle Vercel AI Gateway, afin qu’il produise le Résultat. Ces prestataires agissent pour notre compte ou selon leurs propres conditions professionnelles. Nous utilisons leurs API professionnelles, dont les conditions excluent en général l’utilisation des données transmises pour entraîner leurs modèles ; certains conservent les données pendant une courte durée pour détecter les abus.

Vos contenus ne sont pas examinés par des humains, sauf lorsque c’est nécessaire pour l’assistance que vous demandez, la sécurité, la prévention des abus ou une obligation légale.

Certains prestataires ajoutent aux Résultats des marques ou métadonnées qui les identifient comme générés par IA.

5. Destinataires

Seuls notre équipe, dans la limite de ce qui lui est nécessaire, et les prestataires suivants, pour les finalités ci-dessus :

• Hébergement et infrastructure : Vercel Inc. (site, API, AI Gateway), Google Cloud et Firebase (connexion, base de données, stockage des fichiers).
• Fournisseurs de modèles d’IA : Google, ByteDance (Seedream, Seedance), OpenAI, xAI, MiniMax, Kuaishou (Kling) et fal.ai, selon le modèle que vous choisissez.
• Paiement : Stripe, qui agit aussi comme responsable de traitement indépendant pour la prévention de la fraude et ses obligations légales.
• E-mails : Brevo (e-mails de service et marketing).
• Chat d’assistance : Crisp (chat du site).
• Suivi des erreurs : Sentry.
• Mesure d’audience et publicité, uniquement avec votre consentement : Google (Google Analytics) et Meta (Meta Pixel).

Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités compétentes, ou à une personne munie d’une décision de justice, lorsque la loi l’impose.

Les collaborateurs que vous invitez sur un projet voient le contenu de ce projet.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Plusieurs de ces prestataires sont situés, ou traitent des données, hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis et en Asie. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le Data Privacy Framework UE-États-Unis pour les entreprises certifiées) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties si nécessaire de mesures complémentaires. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

7. Durées de conservation

• Compte et projets : tant que votre compte est ouvert. Lorsque vous nous demandez la suppression de votre compte, nous effaçons vos données de compte, vos projets et vos fichiers dans un délai d’un mois, sauf ce que la loi nous impose de conserver. Les copies présentes dans les sauvegardes et chez les prestataires disparaissent selon leurs cycles normaux de rotation.
• Comptes gratuits inactifs : ils peuvent être supprimés après 24 mois sans utilisation, après un avertissement par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce).
• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.
• Journaux de génération et mouvements de Crédits : tant que le compte est ouvert, puis jusqu’à 3 ans à titre de preuve en cas de litige.
• Prospects (e-mails, chat) sans compte : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois au plus. Votre choix sur les cookies est conservé dans votre navigateur jusqu’à ce que vous effaciez les données du site.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les faire effacer, limiter leur traitement ou vous y opposer, les recevoir dans un format portable, retirer votre consentement à tout moment, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@screenweaver.ai ; nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez exporter vos scénarios et projets à tout moment depuis l’application.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou de l’autorité de protection des données de votre pays.

9. Données personnelles dans vos contenus

Lorsque vos Entrées contiennent des données personnelles concernant d’autres personnes (visages, voix, noms, photos), c’est vous qui décidez de ce que vous importez et pourquoi : pour ces données, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous les traitons uniquement sur vos instructions, pour fournir le Service. Vous devez disposer d’une base légale, obtenir le consentement lorsque c’est nécessaire, en particulier pour l’image et la voix de personnes réelles, et informer les personnes concernées. N’importez pas de données sensibles concernant d’autres personnes (santé, orientation sexuelle, opinions politiques ou religieuses, etc.).

10. Cookies et traceurs

• Nécessaires : connexion, sécurité, mémorisation de votre choix sur les cookies, et chat d’assistance (Crisp). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Mesure d’audience (Google Analytics) : chargé dans un mode qui ne dépose aucun cookie tant que vous n’avez pas accepté ; avec votre consentement, mesure l’utilisation du site.
• Publicité (Meta Pixel) : chargé uniquement après votre acceptation, pour mesurer nos campagnes.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur ; le bandeau s’affiche alors de nouveau.

11. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement des échanges, un contrôle d’accès sur les projets (seuls le propriétaire et les collaborateurs invités peuvent les ouvrir), des accès internes restreints et des prestataires qui appliquent des standards de sécurité reconnus. Aucun système n’est parfaitement sûr : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous la notifions à la CNIL et, lorsque c’est requis, à vous-même, dans les conditions du RGPD.

12. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, prévenez-nous et nous le supprimerons.

13. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous informons les utilisateurs disposant d’un compte par e-mail ou dans le Service avant l’application de toute modification importante. La date en haut de page indique la dernière version. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.